Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site anicompare.fr (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
2. Identification de l’éditeur
Éditeur : Jordi Delaunay, immatriculée 822412987.
Contact : Jordi@anicompare.fr
3. Description du service
Le Site fournit un service gratuit de comparaison des offres d’assurance santé pour animaux de compagnie.
Les tarifs présentés proviennent des grilles officielles communiquées par les assureurs partenaires et sont mis à jour périodiquement.
4. Absence de recommandation personnalisée
Les informations diffusées sont données à titre indicatif.
Le Site n’est ni courtier en assurances ni conseiller financier ; il ne délivre aucun avis personnalisé au sens du Code des assurances. L’utilisateur demeure seul responsable du choix de son contrat.
5. Modèle économique et affiliation
anicompare.fr participe à des programmes d’affiliation.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton « Obtenir un devis » et souscrit ou demande un devis auprès d’un assureur, l’éditeur peut percevoir une rémunération, sans surcoût pour l’utilisateur.
6. Obligations de l’utilisateur
– Fournir des informations exactes dans le formulaire (race, âge).
– Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou automatisées.
– Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
7. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes ; toutefois :
– il ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission ;
– il décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder ;
– la responsabilité de la souscription finale incombe exclusivement à l’assureur choisi.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, logos, bases de données, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
10. Disponibilité du service
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption planifiée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur s’efforcera d’en informer les utilisateurs mais ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La nouvelle version est publiée sur le Site et entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 06/07/2025

